Les Jardiniers d'Etiolles

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Les statuts, tels que déposés


Jardiniers d'Etiolles et des alentours

Statuts de l'Association


ARTICLE I - Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les jardiniers d'Etiolles et des alentours.

ARTICLE II - Objet

Cette association a pour buts :
La promotion des activités liées au jardinage
L'Echange de plantes entre les membres de l'association
L'Amélioration des connaissances botaniques, paysagistes et jardinières des membres
L'Organisation ou la participation à des manifestations liées au jardinage.

ARTICLE III - Siège social

Le siège social est fixé à 91450 Etiolles,  15 rue des Bordes.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE IV - Composition

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE V - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.


ARTICLE VI - Les membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle dite Cotisation de bienfaisance dont le montant minimal est fixé par le règlement intérieur.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme, dite Cotisation ordinaire, dont le montant est fixé par le règlement intérieur.


ARTICLE VII - Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


ARTICLE VIII - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
Le montant des cotisations ;
Les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes
Les dons divers, les produits perçus lors des manifestations.


ARTICLE IX - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil de membres, trois au minimum, élus à bulletin secret pour une année par l'Assemblée générale (AG). Les membres sont rééligibles.
Tous les membres de l'association peuvent être candidats à cette élection et le déclarer jusqu'à l'ouverture de l'AG.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :
Un président ;
Un ou plusieurs vice-présidents ;
Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont
éventuellement remboursés sur justificatifs, selon la procédure décrite dans le règlement intérieur.

ARTICLE X - Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE XI - Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de février.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. La convocation peut être faite par courrier, mail ou téléphone.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les membres ne pouvant se rendre à l'Assemblée générale pourront se faire représenter par autre membre, qui pourra voter en leur lieu et place, en lui confiant un pouvoir écrit.

ARTICLE XII - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE XIII - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'administration et approuvé par l'Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. C'est lui qui fixe le montant des cotisations.

ARTICLE XIV - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.